Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site lescheminsdolympe.org , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - Identification de l'éditeur
L’édition du Site est assurée par Les fonds de dotation des Chemins d’Olympe des Gouges dont le siège
social est situé au 8 Rue de Bizerte, 75017 Paris,
Adresse e-mail : contact@lescheminsdolympe.org
La Directrice de la publication est Viviane Mirabello
ci-après l' »Editeur ».
Article 2 - Conception & développement
Raison sociale : LCWEB
9 Immeuble FeedBack Center
Grand camp – La Rocade 97139 Les Abymes
Siret : 520 542 804 00056 – APE : 6201Z
Article 3 - Hébergement & Infogérance
LCweb Infogérance
à partir des plateformes :
OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France
et
IONOS SARL
Siège social : 7 PL DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
Sarreguemines B 431 303 775
Article 4 - Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données ne sont ni vendues ou cédées à des tiers.
Les données à caractère personnel sont conservées par lescheminsdolympe.org pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec lescheminsdolympe.org.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site lescheminsdolympe.org peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l’efficacité de ses campagnes de communications.
Article 5 - Droits de reproduction et droit d'auteur
Les photographies, textes, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, structure générale du site, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de lescheminsdolympe.org ou de tiers ayant autorisé lescheminsdolympe.org à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite et ceux quel que soit le support, sauf en cas d’autorisation expresse du directeur de la publication.